Conditions de ventes

1. Mentions Légales

L'Association TERRAVENTURE Nord
Inscrite au registre du commerce sous le numéro : 

RIDET 0 999 789.001

Siège social situé au: 
Tribu de Mérénémé. Canala

 2. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent à toutes commandes passées sur le site https://www.assterraventurenord.asso.nc
Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l´adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. 
Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d´acceptation express de notre part.

 Suite à de trop nombreux désistements de dernière minute, pour confirmer votre participation l'activité devra être prépayée (100%) ainsi que l'adhésion (si nécessaire) :

- Dans un délai minimum de cinq (5) jours avant la date du début de l'activité pour des organisations d'activités de moins de deux (2) jours.

- Dans un délai de trente (30) jours avant la date du début de l'activité pour des organisation de plus de deux (2) jours.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran. 
Toutes les commandes sont payables en XPF.

3. Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.assterraventurenord.asso.nc
Pour effectuer une commande sur le site, le client doit au préalable procéder à la création d´un compte client.
Le client devra renseigner des champs d´informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone.
Le Client s´engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le vendeur de tout changement le concernant. 
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu´un retard ou une erreur de livraison.
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 
Toute commande passée fera l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.
Terraventure se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s´effectuent par un moyen de paiement :

• Cartes bancaires via un système de paiement sécurisé XXXXXXXX

5A. Conditions de remboursement pour l'organisation d'ativité de moins de deux (2) jours

- Nous remboursons 100% ou reportons l'activité si les conditions météorologiques sont défavorables et comportent des risques pour les activités proposées.

- Nous remboursons 100% si vous demandez une annulation ou un report au minimum 7 (sept) jours avant la date prévu de l'activité.

- Nous remboursons 50% si vous demandez une annulation ou un report à moins de 7 (sept) jours avant la date prévu de l'activité.

- Nous ne remboursons pas si vous demandez une annulation ou un report le jours de l'activité.

Dans tous les cas nous remboursons 100% si vous nous fournissez une copie d'un justificatif (ex. certificat médical) attestant d'un cas de force majeure.

5B. Conditions de remboursement pour l'organisation de séjours  de plus de deux (2) jours

- Nous remboursons 100% ou reportons l'activité si les conditions météorologiques sont défavorables et comportent des risques pour les activités proposées.

- Nous remboursons 100% si vous demandez une annulation ou un report au minimum trente (30) jours avant la date prévu du début de l'activité.

- Nous remboursons 50% si vous demandez une annulation ou un report entre vingt neuf (29) et quinze (15) jours avant la date prévu du début de l'activité.

- Nous remboursons 30% si vous demandez une annulation ou un report entre quinze (15) et sept (7) jours avant la date prévu du début de l'activité.

- Nous ne remboursons pas si vous demandez une annulation ou un report moins de sept (7) jours avant le début de l'activité.

Dans tous les cas nous remboursons 100% si vous nous fournissez une copie d'un justificatif (ex. certificat médical) attestant d'un cas de force majeure.

6. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Nouvelle-Calédonie.
Terraventure Nord ne pourra être tenu pour responsable e cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste.
Terraventure Nord n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir: perte d´exploitation, perte de profit, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Terraventure Nord se dégage de toutes responsabilités pour les dommages provoqués volontairement ou par accidents extérieurs (utilisation anormale, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Tous les designs, textes, illustrations et images sur le site de Terraventure Nord sont réservés au titre de tous les droits, en particulier au titre du droit d´auteur ainsi que du droit de propriété.

8. Protection des données personnelles

Terraventure Nord s´engage à ne pas communiquer, que ce soit gratuitement ou non, les coordonnées de ses clients à des tiers.